Conditions générales.
Sans surprise cachée.

Définitions

UrbexNow

le nom commercial sous lequel Global Adventure Factory propose des produits numériques ;

Client

toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec UrbexNow ;

Consommateur

une personne physique qui n’agit pas à des fins liées à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;

Contenu numérique

des données produites et fournies sous forme numérique, notamment des cartes, coordonnées, données de lieux, fichiers, liens et mises à niveau ;

Page produit

la page qui décrit le produit numérique, le prix, le contenu, le mode de livraison et les éventuelles exigences techniques ;

Contrat

le contrat conclu entre UrbexNow et le client pour la fourniture d’un produit ;

Par écrit

communication par courrier, e-mail ou une autre forme électronique durable.

Identité du professionnel

Champ d’application et mise à disposition

1. Ces conditions s’appliquent à chaque offre, commande et contrat d’UrbexNow.
2. Les conditions sont mises à disposition électroniquement avant la conclusion du contrat afin que le client puisse les lire et les enregistrer.
3. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit.
4. Si une disposition est nulle, annulable ou inexécutable, les autres dispositions restent applicables. Dans la mesure du possible, les parties la remplacent par une disposition valable se rapprochant au mieux de son objectif.
5. Pour les consommateurs, les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent toujours lorsque ces conditions s’en écartent.

Offre et informations produit

1. UrbexNow décrit sur la page produit les principales caractéristiques, le prix, le mode et le délai de livraison et, si nécessaire, les exigences techniques ou de compte.
2. Les images, quantités et exemples servent à expliquer le produit. Les erreurs manifestes d’écriture, de prix ou de système n’engagent pas UrbexNow.
3. Pour une carte, le nombre de lieux peut changer en raison de mises à jour, du nettoyage, de doublons, de lieux supprimés ou de données modifiées. La description au moment de l’achat détermine ce qui a été convenu, sauf indication expresse contraire.
4. UrbexNow ne vend aucun abonnement obligatoire. Une carte, un lieu individuel ou une mise à niveau est acheté comme produit numérique distinct, sauf indication expresse et claire contraire dans une offre future.
5. Les informations d’achat importantes ne peuvent pas figurer uniquement dans ces conditions lorsque la loi exige qu’elles soient clairement indiquées sur la page produit ou lors du paiement.

Conclusion du contrat et paiement

1. Le contrat est conclu lorsque le client passe la commande, que l’ordre de paiement est traité avec succès et qu’UrbexNow confirme la commande.
2. Avant le paiement, le client vérifie les produits choisis, l’adresse e-mail et les éventuelles données de compte.
3. Les prix affichés lors du paiement incluent les taxes applicables, sauf indication expresse contraire.
4. Seuls les moyens de paiement proposés dans le paiement Shopify peuvent être utilisés pour la commande.
5. UrbexNow peut refuser ou vérifier davantage une commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, d’abus, de revente non autorisée ou de paiement incomplet. Tout montant déjà reçu est remboursé si aucun contrat n’est conclu.

Livraison numérique et accès

1. Le contenu numérique est fourni selon la méthode et dans le délai indiqués sur la page produit, pendant la commande ou dans la confirmation de commande.
2. La livraison peut notamment avoir lieu par e-mail, fichier, lien de téléchargement, carte numérique ou accès via un service externe.
3. Lorsqu’un compte Google ou un autre compte est nécessaire, le client fournit les bonnes informations à temps.
4. Le contenu numérique est considéré comme mis à disposition lorsque le client peut effectivement accéder au contenu ou à un moyen approprié de l’ouvrir ou de le télécharger par le canal convenu.
5. Après la commande, le client vérifie sa boîte de réception, son dossier spam et les informations de compte fournies.
6. Les autres règles de livraison figurent dans la politique de livraison.

Droit de rétractation et livraison numérique immédiate

1. Un consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours pour un contrat à distance, sauf exception légale.
2. Pour le contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation n’expire que si toutes les conditions légales sont remplies, notamment le consentement exprès préalable à la livraison pendant le délai de rétractation, la reconnaissance de la perte du droit de rétractation et la confirmation requise.
3. Si ces conditions ne sont pas remplies, UrbexNow ne peut pas déduire, sur le seul fondement des présentes conditions générales, que le délai de rétractation a expiré.
4. Un consommateur peut notifier valablement sa rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail, via la fonction de rétractation en ligne exigée par la loi ou à l’aide du formulaire type.
5. Le droit de rétractation est distinct des droits applicables en cas de contenu numérique non livré ou défectueux.
6. Les règles pratiques figurent dans la politique de remboursement.

Conformité, défauts et mises à jour

1. À la livraison, le contenu numérique doit être conforme au contrat et présenter les caractéristiques que le client peut raisonnablement attendre sur la base de l’offre.
2. Si l’accès ne fonctionne pas ou si le produit diffère sensiblement du contrat, le client le signale dans les meilleurs délais et fournit suffisamment d’informations pour permettre une enquête.
3. UrbexNow tente de remédier au défaut dans un délai raisonnable et sans frais, par exemple en rétablissant l’accès, en corrigeant les données, en fournissant un lien fonctionnel ou en proposant une livraison de remplacement appropriée.
4. Lorsque la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, n’intervient pas dans un délai raisonnable, que le défaut réapparaît ou qu’il est suffisamment grave, des droits légaux à une réduction du prix ou à la résolution peuvent naître.
5. Les mises à jour ne sont incluses que dans la mesure convenue sur la page produit, dans la confirmation de commande ou en vertu du droit impératif.

Nature évolutive des lieux urbex

1. Après la collecte des informations, les lieux urbex peuvent être fermés, démolis, rénovés, sécurisés, réaffectés ou autrement modifiés.
2. UrbexNow ne garantit pas qu’un lieu existera encore ultérieurement, sera librement accessible ou se trouvera dans le même état.
3. Une modification ultérieure ne donne pas automatiquement droit à un remboursement lorsque la nature évolutive a été clairement indiquée au préalable et que le contenu numérique était conforme au contrat lors de la livraison.
4. Le présent article n’exclut aucun droit légal lorsque le contenu était, lors de la livraison, substantiellement incorrect, inutilisable ou autrement non conforme à ce qui avait été convenu.
5. Les signalements concernant des lieux modifiés peuvent être transmis via la page de mise à jour prévue à cet effet.

Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

1. Après un paiement valable, le client reçoit une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser le contenu numérique acheté.
2. Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la compilation, la structure, les textes, les cartes, la conception, la base de données et les autres contenus restent la propriété d’UrbexNow ou du titulaire de droits concerné.
3. Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de :
   • partager avec des tiers du contenu numérique, des liens, des fichiers ou des accès ;
   • revendre ou diffuser publiquement les produits en tout ou en partie ;
   • utiliser le contenu pour créer une carte, une base de données, un site web, un canal ou un service concurrent ;
   • contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès ;
   • extraire, copier ou collecter automatiquement de grandes quantités de données.
4. Un achat ne transfère pas au client la propriété des données, de la carte ou de la base de données sous-jacentes.

Utilisation responsable, sûre et licite

1. L’achat d’informations numériques de localisation ne constitue pas une autorisation d’entrer dans un bâtiment, un terrain ou un autre lieu.
2. Le client vérifie lui-même la propriété, l’autorisation, la réglementation locale, les conditions actuelles et la sécurité.
3. Le client ne force aucun accès, ne détériore rien, n’emporte rien et ne laisse aucun déchet.
4. Le client n’utilise pas les informations à des fins de vol, de vandalisme, d’intimidation, de comportement dangereux ou d’autres activités illicites.
5. UrbexNow n’encourage ni les infractions, ni l’intrusion, ni les comportements à risque.

Suspension, blocage et résiliation

1. UrbexNow peut suspendre ou bloquer temporairement l’accès lorsqu’il existe des indices raisonnables de :
   • partage, copie ou revente non autorisés ;
   • fraude, abus ou manipulation d’une commande ;
   • violation grave ou répétée des présentes conditions ;
   • risque de sécurité pour UrbexNow, d’autres clients ou un service externe.
2. Dans la mesure du raisonnable, le client a la possibilité de fournir une explication ou de mettre fin à une violation susceptible d’être corrigée.
3. En cas de violation grave ou irrémédiable, UrbexNow peut résilier la licence personnelle.
4. La suspension ou la résiliation ne peut pas limiter les droits légaux des consommateurs et doit être proportionnée à la nature de la violation.
5. Le client n’a droit à aucune indemnisation dans la mesure où la résiliation résulte directement d’un abus grave démontré, sauf disposition contraire du droit impératif.

Responsabilité

1. UrbexNow est responsable des dommages dans la mesure où ils résultent directement et de manière imputable d’un manquement et où la responsabilité ne peut pas être exclue par la loi.
2. UrbexNow n’est pas responsable des dommages résultant du fait que le client :
   • entre dans un lieu sans autorisation ;
   • ignore les avertissements, la réglementation ou les risques de sécurité ;
   • fournit des coordonnées ou des données de compte incorrectes ;
   • utilise le contenu numérique en violation des présentes conditions.
3. Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la responsabilité et à la conformité s’appliquent. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle, d’imprudence délibérée, de décès ou de dommage corporel dans la mesure où une exclusion n’est pas autorisée.
4. Pour les clients professionnels, la responsabilité d’UrbexNow est, dans la mesure autorisée par la loi, limitée au montant payé pour la commande concernée. La responsabilité envers les clients professionnels pour les dommages indirects, consécutifs, le manque à gagner et les économies manquées est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée de la direction d’UrbexNow.

Force majeure et services externes

1. UrbexNow n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle, telle qu’une panne d’hébergement, de prestataires de paiement, de services de messagerie, de services cartographiques, de connexions internet ou des mesures gouvernementales.
2. Pendant la force majeure, les obligations concernées sont suspendues. UrbexNow tente d’en limiter les conséquences et de reprendre la livraison.
3. Si la force majeure dure de manière déraisonnablement longue et que la livraison ne peut plus avoir lieu, les parties peuvent mettre fin au contrat non exécuté. Tout montant déjà payé pour une partie définitivement non livrée est remboursé.

Réclamations, assistance et preuves

1. Une réclamation peut être déposée via le formulaire de contact ou par e-mail à info@urbexnow.com.
2. Pour toute question relative à une commande, le client indique le numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée, le titre du produit et une description claire du problème.
3. UrbexNow répond dans un délai raisonnable et peut demander les informations complémentaires nécessaires à l’examen de la réclamation.
4. Les parties tentent d’abord de résoudre le litige à l’amiable.

Données à caractère personnel

UrbexNow traite des données à caractère personnel pour les commandes, la livraison numérique, l’assistance, la sécurité et les autres finalités décrites. De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialité.

Modification des conditions

1. UrbexNow peut modifier les présentes conditions lorsque la législation, les services, les systèmes utilisés ou les processus de l’entreprise évoluent.
2. En principe, la version en vigueur lors de la conclusion du contrat continue de s’appliquer à ce contrat.
3. Une modification ne peut pas limiter rétroactivement les droits existants des consommateurs.
4. La version actuelle et la date de modification sont disponibles sur www.urbexnow.com/pages/algemene-voorwaarden .

Droit applicable et litiges

1. Le contrat est régi par le droit néerlandais.
2. Un consommateur résidant dans un autre État membre de l’UE ou de l’EEE conserve la protection des règles impératives de consommation du pays dans lequel il réside habituellement, dans la mesure où cette protection s’applique en vertu du droit applicable.
3. Les litiges peuvent être portés devant le tribunal compétent en vertu de la loi. Les présentes conditions n’obligent pas un consommateur à saisir exclusivement le tribunal du lieu d’établissement d’UrbexNow.